L'ACCESSIBLITE ET DEFICIENCE VISUELLE

Nous reprenons in extenso la définition proposée par la CFPSAA http://www.cfpsaa.fr :
« Sous l‘angle de la déficience visuelle, dont on sait que les conséquences varient selon chaque individu, la CFPSAA propose une définition de l’accessibilité. Les notions de sécurité et de confort d‘usage sont intimement liées à l‘approche de l’information ou de l’environnement pour les deux catégories de public concerné : les personnes aveugles et les personnes malvoyantes. Pour chacune de ces populations, le sens visuel est inopérant ou fonctionne soit de façon aléatoire, du fait de l’environnement qui évolue en permanence, soit de manière inégale du fait de la pathologie. L’accessibilité consiste à permettre la compréhension d’un espace pour se situer et à rendre disponibles des informations.
Un espace est compréhensible quand il intègre des éléments de localisation, de repérage et d’orientation.
Dans tout déplacement, il est nécessaire de localiser la zone où l’on se trouve, puis de se repérer dans un espace plus restreint afin de s’orienter dans la direction souhaitée. Ainsi, l’interprétation de l’environnement, les dangers et types d’usages doivent être discernables au moyen de contrastes tactiles (matériaux, déclivités) ou visuels (couleurs, éclairages). Les personnes aveugles ou malvoyantes interpréteront ces données pour « aller et venir » librement, en fonction de leurs centres d’intérêt, de leur mesure du risque et de leur degré d’autonomie. La CFPSAA invite les aménageurs à oser dépasser la seule approche visuelle dans la conception de projets. L’utilisation de la symétrie d’axes et des quatre points cardinaux aide les personnes à s’orienter ; le jeu de matériaux favorise confort et sécurité dans les déplacements.
Des informations sont disponibles dès lors qu’elles sont perceptibles de façon immédiate et sans équivoque.
Pour les personnes malvoyantes, tous les canaux sensoriels peuvent être sollicités en veillant pour le sens visuel à :

• S’assurer de la visibilité réelle et continue de l’information,
• prendre en compte finement l’éclairage et les reflets,
• agrandir les caractères ou symboles pour un accès à hauteur de regard,
• affirmer le contraste entre le support et son environnement,
• affirmer le contraste entre le support et le message.

Pour les personnes aveugles, l’ouïe, le toucher, l’odorat, le sens kinesthésique ou la perception de masses constituent une gamme de récepteurs de l’information plus ou moins sensibles. La perception de l’information de façon immédiate et sans équivoque s’obtient en l’adaptant dans un format sensoriel :

• parlé, via une sonorisation ou une traduction vocale,
• codé, par l’utilisation de sons signifiants ou par un contraste tactile de matériaux,
• écrit, par le Braille inscriptible sur de nombreux supports. »

La CFPSAA a publié sur internet de très intéressantes fiches :

• Fiche 1 : Ambiance visuelle : éclairage et contraste – signalétique
• Fiche 2 : Cheminements et revêtements de sol en voirie et dans les ERP
• Fiche 3 : Traversée piéton en sécurité
• Fiche 4 : Escaliers
• Fiche 6 : Ascenseurs
• Fiche 7 : Sanitaires

Etablissements recevant du public

Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d’accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est généralement le 1er janvier 2015.
Des dérogations pour les ERP existants sont possibles, mais exceptionnelles et ne peuvent être accordées qu’après avis conforme de la Commission Consultative Départementale Sécurité Accessibilité (CCDSA) aux motifs d’impossibilité technique, de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, de disproportions manifestes entre les améliorations apportées et leurs conséquences.
En ce qui concerne les ERP remplissant une mission de service public, toute dérogation doit s’accompagner de la mise en place de mesures de substitution.

Voirie et espaces publics

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics tient compte des dispositions du plan de déplacement urbain de la commune s’il existe et fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il est pris à l’initiative du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal.
En cas d’impossibilité technique de satisfaire ces prescriptions, des dérogations peuvent être accordées. L’autorité gestionnaire de la voirie ou de l’espace public sollicite l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité pour dérogation à une ou plusieurs règles d’accessibilité.

Des transports accessibles à tous

Tout matériel roulant, acheté neuf ou d’occasion, doit être accessible. D’ici le 11 février 2015, les services de transports collectifs devront être accessibles.
La loi du 11 février 2005 prévoit la scolarisation des enfants handicapés dans l’école de la République la plus proche. Lorsque cet établissement se révèle inaccessible, la collectivité territoriale responsable de cet établissement est tenue de prendre en charge financièrement les frais de transports de l’élève handicapé vers un établissement scolaire accessible plus éloigné.  
L’accès aux transports publics avec de nombreux exemples est également abordé dans une fiche très complète de la CFPSAA http://www.cfpsaa.fr.

L’accès à l’audiovisuel

La totalité des programmes des chaînes audiovisuelles, dont l’audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l’audience totale des services de télévision, doit être sous-titrée.
Pour les personnes sourdes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le Gouvernement consultent chaque année le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sur le contenu des obligations de sous-titrage et de recours à la langue des signes française, inscrites dans les conventions et les contrats d’objectifs et de moyens des chaînes.
Pour les personnes déficientes visuelles, l’accessibilité est essentiellement basée sur la technique de l’audio description. L’association AVH porte ce projet, organise des séances de cinéma sur Paris en et Province http://www.avh.asso.fr

La programmation sur Arte est souvent proposée en audiovision. www.arte.tv

L'ACCESSIBLITE AUX CABINETS MEDICAUX

La loi

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les exigences en matière d'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public (ERP). Ainsi, I'article L.t|l-7 du code de la construction et de I'habitation prévoit que les établissements recevant du public doivent être accessibles ( aux personnes handicapées quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif mental ou psychique . Le décret n"2006- 555 du 17 mai 2006 est venu préciser Ies conditions d'accessibilité. Les cabinets médicaux étant des établissements recevant du public de 5° catégorie, ils doivent répondre aux conditions posées par la loi et le décret. Depuis le l"janvier 2007, tout nouveau cabinet médical ou tout nouvel immeuble comprenant un cabinet médical doit répondre à ces exigences.

Les aménagements à effectuer
L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements, et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. Des arrêtés du 1er août 2006 et du 30 novembre 2007 précisent les aménagements à effectuer. Par exemple :
- tout parc de stationnement doit comporter des places adaptées pour les personnes handicapées situées à proximité de l’entrée de l’établissement ;
- tout escalier de trois marches ou plus doit notamment comporter une main courante et être antidérapant ;
- les sanitaires doivent comporter au moins un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et un lavabo accessible, et ce dans un bâtiment à plusieurs étages, à chaque niveau accessible au public.

Il existe cependant des dérogations à ce principe. Elles sont au nombre de trois. Il faut démontrer l'impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité. Dans le cas où un patrimoine architectural doit être conservé, ainsi qu'en cas de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences, il est également possible de déroger à cette obligation d'accessibilité des locaux aux personnes handicapées.

Le calendrier
À compter du 1er janvier 2015, les cabinets médicaux existants doivent également se conformer aux obligations d’accessibilité des personnes handicapées. Il est possible de ne mettre qu’une partie du cabinet en conformité. À compter du 1e janvier 2011, il en va de même pour les établissements créés par changement de destination pour accueillir une profession libérale, c’est-à-dire la création d’un cabinet médical seul ou d’un cabinet médical avec une habitation dans des locaux à usage d’habitation existants. Dans le cas de difficultés à mettre en oeuvre ces différentes obligations et pour pouvoir bénéficier des dérogations susmentionnées, il est possible de se rapprocher de la Direction de l'Equipement et de s'informer auprès de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité.

Les démarches à effectuer
Une autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public est nécessaire avant de commencer les travaux. Le dossier de demande d’autorisation est déposé à la mairie de la commune dans laquelle sont envisagés les travaux. Cette autorisation n’est délivrée par le préfet ou le maire selon les cas (article R.111-19-13) que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité des personnes handicapées (article R.111-19-14). Pour les travaux soumis à permis de construire, ce dernier tient lieu d’autorisation de travaux (article R.111-19-15). Suivant les dispositions de l’article L.111-17-4, une attestation d’achèvement des travaux doit stipuler la prise en compte des règles relatives à l’accessibilité. Cette attestation n’est nécessaire qu’à l’issue de l’achèvement de travaux soumis à permis de construire. Une autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public est, en outre, nécessaire ; cette autorisation est délivrée après le contrôle par une commission départementale de sécurité et d’accessibilité du respect des règles de l’accessibilité des personnes handicapées (article L.111-8-3 et R.111-19-13).
Une décision de fermeture peut être prise (article L.111-8-3-1 du code de la construction et de l’habitation) :
- quand un cabinet existant ayant bénéficié d’une autorisation ne respecte pas les dispositions de celle-ci ;
- à partir du 1er janvier 2015, pour un cabinet qui n’aurait pas été mis en conformité avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

La salle d’attente et les informations données aux patients
On commence à trouver des offres commerciales pour adapter les salles d’attente pour les patients déficients visuels, comme Esope Editions qui fournit des kits complets pour rendre disponible des magazines en version audio www.esope-editions.com

Pour en savoir plus :
http://www.cdom95.org/article.php3?id_article=440&lang=fr
http://droit-medical.com/perspectives/5-le-fond/378-cabinet-medical-etablissement-recevant-public-handicap
http://www.macsf.fr/vous-informer/accessibilite-cabinets-medicaux-handicapes.html
http://www.argos-services.com/boite-a-outils/fiches-pratiques/fiche-no5-accessibilite-des-cabinets-medicaux/

L'INSTRUCTEUR DE LOCOMOTION

Comme l'AVJiste vous permet de vous approprier votre univers familier, l'instructeur en locomotion vous permettra de vous déplacer à nouveau en toute sécurité. Il ne s'agit pas d'apprendre des parcours par coeur, mais de développer des compétences permettant de faire face à l'imprévu. L'instructeur va optimiser le potentiel visuel de la personne malvoyante pour qu'elle trouve de nouveaux repères. Il pourra, en cas d'insuffisance visuelle, solliciter d'autres moyens de compensation : la canne blanche ou l'utilisation plus grande de l'audition. La prise en charge par la Sécurité sociale est variable suivant les structures. Dans un centre de rééducation agréé, la prise en charge de l'évaluation est de 80 % ou 100 % suivant les pathologies. Après une demande d'entente préalable, la rééducation est remboursée de la même façon. Les mutuelles prennent en charge la différence. Le chien guide est formé gratuitement avant d'être confié à son maître.

LES TRANSPORTS EN COMMUN

Même très sportive, une personne malvoyante ne se déplace pas uniquement à pied. Les réseaux de transports en commun ont tous prévu des dispositions spécifiques pour les titulaires de la carte d'invalidité. Ces mesures varient suivant les communes, départements ou régions. Dans la région parisienne par exemple, les titulaires de la carte d'invalidité ont droit à une réduction de 50 % sur les réseaux RATP et à la gratuité pour les guides accompagnants.

En Ile-de-France, les cartes Améthystes et Emeraude offrent la gratuité sur les réseaux RATP et SNCF en banlieue. Les chiens-guides sont autorisés et voyagent gratuitement. .

A Lille, la personne titulaire de la carte Cécité voyagent gratuitement.

A Lyon ou à Marseille, en revanche, il n'y a pas de réduction pour l'accompagnateur.

Les personnes titulaires de la carte d'invalidité sont prioritaires aux stations de taxis et dans les gares. De plus les chauffeurs de taxi ont l'obligation d'accepter les chiens-guides dans leur voiture.

Pour les déplacements lointains, les titulaires de la carte d'invalidité bénéficients de la gratuité du billet d'un accompagnateur sur tout le réseau grandes lignes de la SNCF. L'accès aux gares et aux aéropores leur est également facilité, nous y reviendrons dans la rubrique consacrée aux loisirs.