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Date de mise à jour : 8/1/2009

Auteur : Xavier

DEFINITIONS DU HANDICAP VISUEL EN FRANCE

 

Définition pour l’OMS (Bangkok de 1992 rapporté dans "Vision 2020 et Basse Vision dans le monde. Problèmes, défis et solutions. Points de vue, Ed by Essilor, n°57, p 13-17 2007 Resnikoff S.") : une personne ayant une basse vision est une personne qui a une déficience de la fonction visuelle qui persiste après traitement et/ou correction d’une amétropie, et qui a une acuité visuelle inférieure à 3/10, ou bien un champ visuel de moins de 10° à partir du point de fixation, mais qui utilise, ou qui est potentiellement capable d’utiliser la vision pour planifier et/ou exécuter une tâche.
L’OMS introduit une notion très importante : la perte majeure du champ visuel sur un œil même avec conservation de son acuité visuelle centrale aboutit de fait à un état de déficience visuelle monoculaire.


Cette définition de la basse vision a été confirmée par une Résolution de l’International Council of Ophthalmology (2002) et les recommandations de la consultation OMS sur “Elaboration de standards pour caractériser la perte de vision et la fonction visuelle” (Sept 2003). (cf tableau 2).

La CIM 10 a été également révisée et sépare bien les atteintes fonctionnelles touchant les deux yeux, des atteintes fonctionnelles ne touchant préférentiellement qu’un seul œil : Révision des titres de catégories dans le Volume 2, page 126, CIM 10 2nd édition (cf tableaux 1 et 2)
NB : Pour caractériser une déficience visuelle avec les codes H54.0 à H54.3, l’acuité visuelle doit être mesurée les deux yeux ouverts avec la « correction portée ».
Pour caractériser une déficience visuelle avec les codes H54.4 à H54.6, l’acuité visuelle doit être mesurée œil par œil avec la «correction portée». Si l’atteinte du champ visuel est prise en compte, les patients avec un champ visuel restant du meilleur œil de moins de 10° de rayon autour du point de fixation central doivent être mis dans la catégorie 3. Pour la cécité monoculaire (H54.4), ce degré de perte du champ visuel doit s’appliquer à l’œil atteint.


Tableau 1 : catégories de déficiences visuelles monoculaires
 

Code CIM 10

Un oeil

Autre oeil

H54.6 Déficience visuelle modérée, monoculaire

Déficience visuelle catégorie 1

Déficience visuelle  catégories 0 ou 9

H54.5 Déficience visuelle sévère, monoculaire

Déficience visuelle catégorie 2  

Déficience visuelle catégories 0, 1 ou 9.

H54.4 Cécité, monoculaire

 

Déficiences visuelles catégories 3, 4 et 5 

Déficiences visuelles catégories 0, 1, 2 ou 9

 

Tableau 2: catégories de déficiences visuelles binoculaires

Acuité visuelle de loin avec la correction portée

Code CIM 10

Catégorie

Inférieure à :

Egale ou supérieure à :

H54.3 Déficience visuelle légère ou absente, binoculaire

Déficience visuelle légère ou absente

0

 

6/18

3/10 (0.3)

20/70

H54.2 Déficience visuelle modérée, binoculaire

Déficience visuelle modérée

1

6/18

3/10 (0.3)

20/70

6/60

1/10 (0.1)

20/200

H54.1 Déficience visuelle sévère, binoculaire

Déficience visuelle sévère

2

6/60

1/10 (0.1)

20/200

3/60

1/20 (0.05)

20/400

H54.0

Cécité, binoculaire

Cécité

3

3/60

1/20 (0.05)

20/400

compte les doigts (CLD) à 1 mètre.

1/60

1/50 (0.02)

5/300 (20/1200)

H54.0

Cécité, binoculaire

Cécité

4

compte les doigts (CLD) à 1 mètre.

1/60

1/50 (0.02)

5/300 (20/1200)

Perception lumineuse

H54.0

Cécité, binoculaire

Cécité

5

Pas de perception lumineuse

 

9

Indéterminé ou non spécifié

 

 

LES MOINS DE 20 ANS

 

Les services externes (SAAAIS, SAFEP, SESSAD, ...), les établissements pour malvoyants et aveugles peuvent prendre en charge d'un enfant si l'acuité visuelle du meilleur œil est inférieure ou égale à 4/10 (0,4). Il existe des tolérances pour des acuités visuelles supérieures à 4/10 (0,4) si d'autres atteintes visuelles sont présentes, par exemple un champ visuel tubulaire, ou s'il existe des handicaps associés, parfois pour des problèmes sociaux.

Les (MDPH ; loi de 2005)

appliquent le Guide-Barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (décret du 4 novembre 1993) (1). Ce Guide-Barème est très mal adapté aux jeunes enfants. En effet les mesures "officielles" d'acuité visuelle doivent être effectuées en monoculaire avec l'échelle de MONOYER pour l'acuité visuelle de loin et avec l'échelle de PARINAUD pour l'acuité visuelle de près.

Deux valeurs d'acuité visuelle sont cependant importantes à retenir : 1/10 (0,1) et strictement inférieur à 1/20 (0,05).

 

DE 20 ANS à 60 ANS

 

Les (MDPH ; loi de 2005)

appliquent également le Guide-Barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (décret de 1993). Ce guide est assez complet. Il manque cependant la cécité nocturne, les troubles de lecture, ....

Deux valeurs d'acuité visuelle sont importantes à retenir : 1/10 (0,1) et strictement inférieur à 1/20 (0,05).

 

LES PLUS DE 60 ANS

 

Le handicap visuel de la personne âgée relève également de la MDPH. Trop peu de personnes âgées entreprennent des démarches auprès de la MDPH.

Pour bénéficier de la allocation pour l'autonomie (APA), il faut remplir des conditions médico-sociales de dépendance définies par une grille appelée grille AGGIR (3, 4, 5). La demande est à adresser au service social du conseil général du département d'habitation.

Cette APA se substitue à l'allocation compensatrice de tierce personne pour les personnes de plus de 60 ans.

L'APA est une prestation en nature destinée à participer au financement d'aides à la personne âgée dépendante.

L'APA n'est pas un complément de ressources. Elle est accordée soit pour faciliter le maintien à domicile, soit pour permettre à la personne âgée dépendante de financer ses frais de séjour en établissement ou en famille d'accueil agréée.

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PARTICULARITES DES DEFICIENCES SENSORIELLES

 

Pour les déficiences sensorielles, l'appréciation du taux médical d'incapacité repose sur la mesure des déficiences ; elle pourra cependant être pondérée par l'appréciation des incapacités (6).

L'APA n'est pas accordée en fonction d'une déficience visuelle mais en terme de " dépendance ". Il s'agit d'un changement très important d'appréciation d'un handicap sensoriel qui ne va pas s'en poser de nombreux problèmes pratiques (7). En effet quelles sont les relations entre une dépendance et une déficience sensorielle visuelle ?.

CIH-2: Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé. Le texte intégral de ce document est disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.who.int/icidh

CIH-2 Projet final Version complète

CHAPITRE 2 FONCTIONS SENSORIELLES ET DOULEUR

Ce chapitre traite des fonctions des sens, de la vue, de l'ouïe, du goût, etc., de même que de la sensation de douleur.

FONCTIONS VISUELLES ET FONCTIONS CONNEXES (b210-b229)

b210 Fonctions visuelles

fonctions sensorielles associées à la perception de la présence de lumière et à la perception de la forme, de la taille et de la couleur du stimulus visuel

Inclusions: fonctions de l'acuité visuelle; fonctions du champs visuel; qualité de la vision; fonctions de perception de la lumière et de la couleur, acuité de la vision de loin et de près, vision monoculaire et binoculaire; qualité de l'image; déficiences comme dans la myopie, l'hypermétropie, l'astigmatisme, l'hémianopsie, l'achromatopsie, la vision canalaire, le scotome central et périphérique, la diplopie, l'héméralopie, l'adaptation à la lumière

Exclusions: fonctions perceptuelles (b156)

b2100 Fonctions d'acuité visuelle

fonctions visuelles de percevoir la forme le contour, à la fois binoculaire et monoculaire, pour la vision de loin et de près

b21000 Acuité binoculaire de la vision de loin

fonctions visuelles permettant de percevoir la taille, la forme et le contour en utilisant les deux yeux pour les objets distants

b21001 Acuité monoculaire de la vision de loin

fonctions visuelles permettant de percevoir la taille, la forme et le contour en utilisant seulement l'oeil droit ou gauche pour les objets distants

b21002 Acuité binoculaire de la vision de près

fonctions visuelles permettant de percevoir la taille, la forme et le contour en utilisant les deux yeux pour les objets situés près de l'oeil

b21003 Acuité monoculaire de la vision de près

fonctions visuelles permettant de percevoir la taille, la forme et le contour en utilisant seulement l'oeil droit ou gauche pour les objets situés près de l'oeil

b21008 Autres fonctions précisées d'acuité visuelle

b21009 Fonctions non précisées d'acuité visuelle

b2101 Fonctions du champ visuel

fonctions visuelles relatives à l'ensemble du champ visuel couvert par le regard fixe

Inclusions: déficiences comme dans les scotomes, la vision en tunnel et les anopsies

b2102 Qualité de la vision

fonctions visuelles impliquant la sensibilité à la lumière, la vision des couleurs, la sensibilité différentielle et la qualité globale de l'image

b21020 Sensibilité à la lumière

fonctions visuelles permettant de percevoir une quantité minimale de lumière (minimum de lumière) et la différence minimale d'intensité (différence de lumière)

Inclusions: fonctions d'adaptation à l'obscurité; déficiences comme dans l'héméralopie (hyposensibilité à la lumière) et la photophobie (hypersensibilité à la lumière)

b21021 Vision des couleurs

fonctions visuelles de distinguer et d'assortir les couleurs

b21022 Sensibilité différentielle

fonctions visuelles de distinguer figure et fond, impliquant la quantité minimale de luminosité requise

b21023 Qualité de l'image visuelle

fonctions visuelles impliquant la qualité de l'image

Inclusions: déficiences comme dans la vision de reflets, l'altération de la qualité de l'image (corps flottants/toile d'araignée), la distorsion de l'image et la perception d'étoiles ou d'éclairs

b21028 Autre qualité précisée de la vision

b21029 Qualité non précisée de la vision

b2108 Qualité non précisée de la vision

b2109 Qualité non précisée de la vision

b215 Fonctions des annexes de l'oeil

fonctions des structures situées à l'intérieur et autour de l'oeil, qui facilitent les fonctions visuelles

Inclusions: fonctions des muscles internes de l'oeil, de la paupière, des muscles externes de l'oeil, y compris les mouvements volontaires et de suivi et fixation de l'oeil, les glandes lacrymales, l'accommodation, le réflexe pupillaire; déficiences comme dans le nystagmus, la xérophtalmie et la ptose

Exclusions: fonctions visuelles (b210); Chapitre 7: Fonctions locomotrices et liées au mouvement

b2150 Fonctions des muscles internes de l'oeil

fonctions des muscles à l'intérieur de l'oeil, tels que l'iris, qui ajustent la forme et la taille de la pupille et du cristallin

Inclusions: fonctions d'accommodation; réflexe pupillaire

b2151 Fonctions de la paupière

fonctions de la paupière, tels que le réflexe protecteur

b2152 Fonctions des muscles externes de l'oeil

fonctions des muscles qui sont utilisés pour regarder dans différentes directions, pour suivre un objet alors qu'il se déplace dans le champ visuel, pour produire des sauts saccadés afin de rattraper une cible mobile et pour fixer du regard

Inclusions: nystagmus; coopération des deux yeux

b2153 Fonctions des glandes lacrymales

fonctions des glandes et des conduits lacrymaux

b2158 Autres fonctions précisées des annexes de l'oeil

b2159 Fonctions non précisées des annexes de l'oeil

b220 Sensations associées à l'oeil et ses annexes

sensations de fatigue oculaire, de sécheresse et de démangeaison oculaire et sensations connexes

Inclusions: sensations de pression derrière l'oeil, d'avoir quelque chose dans l'oeil, de tension oculaire, de brûlure dans l'oeil; irritation de l'oeil

Exclusion : sensation de douleur (b280)

b229 Autres fonctions visuelles et fonctions connexes précisées et non précisées

BIBLIOGRAPHIE

 

1 - NOUVEAU GUIDE BAREME A L'USAGE DES COTOREP ET DES CDES

décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, texte repris et commenté par X. ZANLONGHI, Coup d'Oeil Ophtalmologique, 1984, N° 48, 72-79.

 

2 - Dossier : La vie dans notre société des personnes âgées devenues dépendantes.

Réadaptation, N° 440, mai 1997, p 9 à 41.

 

3 - VETEL J.

AGGIR. Ou ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?

La revue de Gériatrie, 1994, 11, Tome 19, N°9, 647-651

 

4 - VETEL J.

AGGIR : Guide pratique pour la codification des variables. Principaux profils des groupes iso-ressources.

La Revue de Gériatrie, 1994, 3, Tome 19, N°3, 249-259

 

5 - VEGAS R.

Etat de dépendance de la population des institutions pour personnes âgées de la Mayenne et évaluation des besoins de prise en charge.

DDASS de la Mayenne, Inspection de la Santé, Résultat enquête octobre 1995, pp 11

 

6 - NOUVEAU GUIDE BAREME A L'USAGE DES COTOREP ET DES CDES

décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, textes complets et circulaire d'application publiés par le CTNERHI, 236 bis rue de Tolbiac 75013 PARIS - FRANCE tél : 01.53.80.66.66, fax : 01.53.80.66.67

 

Classification Internationale des Maladies (CIM-10)

http://www.who.int/icidh

 

CIH-2: Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé Le texte intégral de ce document est disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.who.int/icidh

La CIH2 a été remplacée par la CIF

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