date de mise à jour : 17/01/2004
Auteur : Xavier
Les définitions du handicap visuel en France ne
s'appuient pas sur les définitions de l'O.M.S., ni
sur les conceptions modernes "incapacité,
désavantage". Elles restent essentiellement
centrées sur les notions de diagnostic et de
déficience. Nous retiendrons :
LES MOINS DE 20 ANS
Les services externes (SAAAIS,
SAFEP, SESSAD, ...), les établissements pour
malvoyants et aveugles peuvent prendre en charge d'un
enfant si l'acuité visuelle du meilleur œil
est inférieure ou égale à 4/10
(0,4). Il existe des tolérances pour des
acuités visuelles supérieures à 4/10
(0,4) si d'autres atteintes visuelles sont
présentes, par exemple un champ visuel tubulaire,
ou s'il existe des handicaps associés, parfois
pour des problèmes sociaux. Les commissions départementales
d'éducation spéciale (CDES ; loi de 1975)
appliquent le nouveau Guide-Barème pour
l'évaluation des déficiences et
incapacités des personnes handicapées
(décret du 4 novembre 1993) (1).
Ce Guide-Barème est très mal adapté
aux jeunes enfants. En effet les mesures "officielles"
d'acuité visuelle doivent être
effectuées en monoculaire avec l'échelle de
MONOYER pour l'acuité visuelle de loin et avec
l'échelle de PARINAUD pour l'acuité
visuelle de près. Deux valeurs d'acuité visuelle sont cependant
importantes à retenir : 1/10 (0,1) et strictement
inférieur à 1/20 (0,05).
DE 20 ANS à 60 ANS
Les Commissions Techniques d'Orientation et de
Reclassement Professionnel (COTOREP ; loi de 1975)
appliquent également le nouveau
Guide-Barème pour l'évaluation des
déficiences et incapacités des personnes
handicapées (décret de 1993). Ce guide est
assez complet. Il manque cependant la
cécité nocturne, les troubles de lecture,
.... Deux valeurs d'acuité visuelle sont importantes
à retenir : 1/10 (0,1) et strictement
inférieur à 1/20 (0,05).
LES PLUS DE 60 ANS
Le handicap visuel de la personne âgée
relève également de la COTOREP. Trop peu de
personnes âgées entreprennent des
démarches auprès de la COTOREP. Par contre pour bénéficier de la allocation pour l'autonomie
(APA), il n'est pas obligatoire de passer par la COTOREP. Il
faut remplir des conditions médico-sociales de dépendance
définies par une grille appelée grille AGGIR (3,
4, 5). La demande est à adresser au service social du conseil
général du département d'habitation. Cette APA se substitue à l'allocation compensatrice de
tierce personne pour les personnes de plus de 60 ans. L'APAest une prestation en nature destinée à participer
au financement d'aides à la personne âgée dépendante. L'APA n'est pas un complément de ressources. Elle est
accordée soit pour faciliter le maintien à domicile, soit
pour permettre à la personne âgée dépendante
de financer ses frais de séjour en établissement ou en
famille d'accueil agréée.
PARTICULARITES DES DEFICIENCES SENSORIELLES
Pour les déficiences sensorielles,
l'appréciation du taux médical
d'incapacité repose sur la mesure des
déficiences ; elle pourra cependant être
pondérée par l'appréciation des
incapacités (6). La prestation spécifique dépendance
n'est pas accordée en fonction d'une
déficience visuelle mais en terme de "
dépendance ". Il s'agit d'un changement
très important d'appréciation d'un handicap
sensoriel qui ne va pas s'en poser de nombreux
problèmes pratiques (7). En
effet quelles sont les relations entre une
dépendance et une déficience sensorielle
visuelle ?.
CIH-2: Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé. Le texte intégral de ce document est disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.who.int/icidh
CHAPITRE 2 FONCTIONS SENSORIELLES ET DOULEUR Ce chapitre traite des fonctions des sens, de la vue,
de l'ouïe, du goût, etc., de même que de
la sensation de douleur. FONCTIONS VISUELLES ET FONCTIONS CONNEXES
(b210-b229) b210 Fonctions visuelles fonctions sensorielles associées à la
perception de la présence de lumière et
à la perception de la forme, de la taille et de la
couleur du stimulus visuel Inclusions: fonctions de l'acuité visuelle;
fonctions du champs visuel; qualité de la vision;
fonctions de perception de la lumière et de la
couleur, acuité de la vision de loin et de
près, vision monoculaire et binoculaire;
qualité de l'image; déficiences comme dans
la myopie, l'hypermétropie, l'astigmatisme,
l'hémianopsie, l'achromatopsie, la vision
canalaire, le scotome central et
périphérique, la diplopie,
l'héméralopie, l'adaptation à la
lumière Exclusions: fonctions perceptuelles (b156) fonctions visuelles de percevoir la forme le
contour, à la fois binoculaire et monoculaire,
pour la vision de loin et de près fonctions visuelles permettant de percevoir la
taille, la forme et le contour en utilisant les
deux yeux pour les objets distants b21001 Acuité monoculaire de la vision de
loin fonctions visuelles permettant de percevoir la
taille, la forme et le contour en utilisant
seulement l'oeil droit ou gauche pour les objets
distants b21002 Acuité binoculaire de la vision de
près fonctions visuelles permettant de percevoir la
taille, la forme et le contour en utilisant les
deux yeux pour les objets situés près
de l'oeil b21003 Acuité monoculaire de la vision de
près fonctions visuelles permettant de percevoir la
taille, la forme et le contour en utilisant
seulement l'oeil droit ou gauche pour les objets
situés près de l'oeil b21008 Autres fonctions précisées
d'acuité visuelle b21009 Fonctions non précisées
d'acuité visuelle b2101 Fonctions du champ visuel fonctions visuelles relatives à l'ensemble
du champ visuel couvert par le regard fixe Inclusions: déficiences comme dans les
scotomes, la vision en tunnel et les anopsies b2102 Qualité de la vision fonctions visuelles impliquant la
sensibilité à la lumière, la
vision des couleurs, la sensibilité
différentielle et la qualité globale de
l'image fonctions visuelles permettant de percevoir une
quantité minimale de lumière (minimum
de lumière) et la différence minimale
d'intensité (différence de
lumière) Inclusions: fonctions d'adaptation à
l'obscurité; déficiences comme dans
l'héméralopie (hyposensibilité
à la lumière) et la photophobie
(hypersensibilité à la
lumière) b21021 Vision des couleurs fonctions visuelles de distinguer et d'assortir
les couleurs b21022 Sensibilité
différentielle fonctions visuelles de distinguer figure et
fond, impliquant la quantité minimale de
luminosité requise b21023 Qualité de l'image visuelle fonctions visuelles impliquant la qualité
de l'image Inclusions: déficiences comme dans la
vision de reflets, l'altération de la
qualité de l'image (corps flottants/toile
d'araignée), la distorsion de l'image et la
perception d'étoiles ou d'éclairs b21028 Autre qualité
précisée de la vision b21029 Qualité non précisée
de la vision b2108 Qualité non précisée de
la vision b2109 Qualité non précisée de
la vision b215 Fonctions des annexes de l'oeil fonctions des structures situées à
l'intérieur et autour de l'oeil, qui facilitent
les fonctions visuelles Inclusions: fonctions des muscles internes de l'oeil,
de la paupière, des muscles externes de l'oeil, y
compris les mouvements volontaires et de suivi et
fixation de l'oeil, les glandes lacrymales,
l'accommodation, le réflexe pupillaire;
déficiences comme dans le nystagmus, la
xérophtalmie et la ptose Exclusions: fonctions visuelles (b210); Chapitre 7:
Fonctions locomotrices et liées au mouvement fonctions des muscles à l'intérieur
de l'oeil, tels que l'iris, qui ajustent la forme et
la taille de la pupille et du cristallin Inclusions: fonctions d'accommodation;
réflexe pupillaire b2151 Fonctions de la paupière fonctions de la paupière, tels que le
réflexe protecteur b2152 Fonctions des muscles externes de l'oeil fonctions des muscles qui sont utilisés pour
regarder dans différentes directions, pour
suivre un objet alors qu'il se déplace dans le
champ visuel, pour produire des sauts saccadés
afin de rattraper une cible mobile et pour fixer du
regard Inclusions: nystagmus; coopération des deux
yeux b2153 Fonctions des glandes lacrymales fonctions des glandes et des conduits lacrymaux b2158 Autres fonctions précisées des
annexes de l'oeil b2159 Fonctions non précisées des
annexes de l'oeil b220 Sensations associées à l'oeil et
ses annexes sensations de fatigue oculaire, de
sécheresse et de démangeaison oculaire
et sensations connexes Inclusions: sensations de pression derrière
l'oeil, d'avoir quelque chose dans l'oeil, de tension
oculaire, de brûlure dans l'oeil; irritation de
l'oeil Exclusion : sensation de douleur (b280) b229 Autres fonctions visuelles et fonctions
connexes précisées et non
précisées
CIH-2 Projet final Version complète
b2100 Fonctions d'acuité visuelle
b21000 Acuité binoculaire de la
vision de loin
b21020 Sensibilité à la
lumière
b2150 Fonctions des muscles internes de
l'oeil
1 - NOUVEAU GUIDE BAREME A L'USAGE DES COTOREP ET
DES CDES décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993,
texte repris et commenté par X. ZANLONGHI, Coup
d'Oeil Ophtalmologique, 1984, N° 48, 72-79. 2 - Dossier : La vie dans notre
société des personnes âgées
devenues dépendantes. Réadaptation, N° 440, mai 1997, p 9
à 41. 3 - VETEL J. AGGIR. Ou ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? La revue de Gériatrie, 1994, 11, Tome 19,
N°9, 647-651 4 - VETEL J. AGGIR : Guide pratique pour la codification des
variables. Principaux profils des groupes
iso-ressources. La Revue de Gériatrie, 1994, 3, Tome 19,
N°3, 249-259 5 - VEGAS R. Etat de dépendance de la population des
institutions pour personnes âgées de la
Mayenne et évaluation des besoins de prise en
charge. DDASS de la Mayenne, Inspection de la Santé,
Résultat enquête octobre 1995, pp 11 6 - NOUVEAU GUIDE BAREME A L'USAGE DES COTOREP ET
DES CDES décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993,
textes complets et circulaire d'application
publiés par le CTNERHI, 236 bis rue de Tolbiac
75013 PARIS - FRANCE tél : 01.53.80.66.66, fax : 01.53.80.66.67 Classification Internationale des Maladies
(CIM-10) OMS Bangkok,1992 CIH-2: Classification internationale du
fonctionnement, du handicap et de la santé Le
texte intégral de ce document est disponible sur
internet à l'adresse suivante: http://www.who.int/icidh