Date de mise à jour : 1/1/2004
Auteur : Xavier
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la
capacité de travail ou de gain mettant le sujet
hors d'état de se procurer, dans une profession
quelconque, un salaire supérieur au tiers de la
rémunération normale correspondant à
l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de
travail ayant entraîné l'état
d'invalidité.
CONDITIONS D'ACCES
Le travailleur doit être âgé de
moins de 60 ans, être immatriculé depuis 12
mois au premier jour du mois au cours duquel
débute l'affection invalidante et justifier d'un
minimum d'heures de travail.
La perte de la capacité de travail ou de
gain doit être due à une maladie ou un
accident non professionnel.
FONCTIONNEMENT
L'état d'invalidité intervient : - en relais de l'assurance maladie (en
général au bout de 3 ans de versements
d'indemnités journalières (notion de
prestations en espèces)) - lors de la constatation médicale d'une "
usure prématurée de l'organisme " La demande est faite soit par la caisse, soit par le
salarié (avec appui du médecin traitant ou
de l'ophtalmologiste traitant). L'évaluation de l'importance de
l'invalidité est de la responsabilité du
médecin conseil de l'organisme d'assurance
maladie. Le classement se fait en 3 catégories
:
L'état d'invalidité est
apprécié en tenant compte de la "
capacité de travail restante ", de l'état
général, de l'âge et des
facultés physiques et mentales de l'assuré,
ainsi que de ses aptitudes et de sa formation
professionnelle (art. L341.3 du code de la séc.
soc.)
LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL
Il détermine l'aptitude au poste
lors de la reprise du travail à temps partiel du
salarié en invalidité 1ere
catégorie, ou sous certaines conditions du
salarié classé en 2 eme catégorie.
Attention à bien différencier la
notion d'invalidité reconnue par l'organisme
d'assurance maladie, et l'aptitude à un poste de
travail formulée par le médecin du travail.
ASPECT FINANCIER
Le montant de la pension est calculé : Montant de la pension deuxième catégorie (au
1/01/03) Montant de la pension troisième catégorie (au
1/01/03) Le versement est mensuel jusqu’à l’âge de
60 ans. Il est effectué à terme échu.
au 1/01/2003
• sur la base d’une rémunération moyenne qui
prend en compte les dix meilleures années de salaire du patient
;
• en fonction du groupe d’invalidité dans lequel
le patient se trouve. Selon qu’il puisse continuer ou non à
exercer une activité professionnelle et qu’il ait besoin
ou non d’une Tierce Personne pour accomplir les actes de la vie
courante.
Montant de la pension première catégorie (au 1/01/03)
Il correspond à 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures
années du patient qui peut continuer à exercer une activité
professionnelle.
Montant mensuel minimal: 237,48 euro
Montant mensuel maximal: 729,60 euro
Il correspond à 50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures
années du patient. L’attribution de cette pension ne lui
permet plus de travailler.
Montant mensuel minimal: 237,48 euro
Montant mensuel maximal: 1216 euro
Le montant de la pension du patient correspond à 50 % de son
salaire moyen annuel des dix meilleures années. Il peut bénéficier
d’une majoration mensuelle pour Tierce Personne, de 930,05 euro.
Le patient ne doit plus travailler et doit avoir recours à l’aide
d’une Tierce Personne pour effectuer les actes de la vie courante.
Montant mensuel minimal : 1167,53 euro ( majoration Tierce Personne
comprise ) Montant mensuel maximal : 2146,05 euro (majoration Tierce
Personne comprise) .
Après 60 ans, la pension est supprimée et transformée
en pension de vieillesse.
Selon l’évolution de l’état de santé
du patient, la pension peut faire l’objet d’une révision,
d’une suspension voire d’une suppression.
Possibilité de complément par les
caisses de prévoyance en fonction des contrats
passés.
CONSEQUENCES PRATIQUES POUR LE PATIENT MALVOYANT OU AVEUGLE
Cumul L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut éventuellement
s’ajouter à la pension d’invalidité.
Le montant de l’allocation d’assurance chômage servie
aux bénéficiaires d’une pension de la deuxième
ou troisième catégorie ou d’une pension d’invalidité
acquise à l’étranger est égal à la différence
entre le montant de l’allocation et de la pension d’invalidité.
ATTENTION
L'invalidité n'est jamais définitive, et
le classement peut être révisé en
fonction de l'évolution de l'état de
santé, et de la possibilité de reprendre
une activité professionnelle, à la demande
de l'assuré ou à l'initiative de
l'organisme de couverture sociale. En cas de reprise d’activité salariée, la pension
du patient peut être suspendue si, après six mois d’activité,
le cumul de sa pension et de son salaire dépasse le salaire qu’il
percevait avant son arrêt de travail suivi d’invalidité.
La " pension d'invalidité ",
évaluée par le médecin conseil de
l'organisme d'assurance maladie, est le plus souvent
attribué en relais des prestations en
espèces, à l'expiration de la
période indemnisable.
En cas de reprise d’activité professionnelle non salariée,
la pension d’invalidité du patient peut être suspendue
si, après six mois d’activité, le cumul de sa pension
et de sa rémunération dépasse un plafond de ressources
fixé à :
• 5628,32 euro pour une personne seule,
• 7793,08 euro pour un ménage. (au 1/01/03)
BIBLIOGRAPHIE
Cahier de la rédération française
de médecine du travail, édition N° 2,
1996, FFMT/CINERGIE, 39 rue du Cherche Midi, 75006 PARIS,
tél : 01.42.22.91.46, fax : 01.42.22.93.02 commentaire : fiches pratiques très claires
Inapte au poste. Que faire ?