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METIERS POUR MALVOYANTS ET AVEUGLES

Date de mise à jour : 23/12/2000

Auteur : Xavier

01/01/2000

Site Web : http://membres.tripod.fr/apiaction/aides/apprenti.html

Commentaires : Contrat d'apprentissage : groupe d'entraide collective et d'action pour le reclassement des travailleurs handicapés.

01/01/2000

Les édition EBREC éditent en braille et en caractères agrandis, 26 Fiches pratiques sur le droit du travail.

Thèmes présentés :

a.. job d'été,

- Les aides à l'embauche d'un travailleur handicapé,

a.. Etre recruté par un organisme d'insertion,

b.. Les associations intermédiaires,

c.. Les entreprises d'insertion,

d.. Le Programme " nouveau départ ",

e.. Les droits du candidat à l'embauche,

f.. Le contrat de travail temporaire,

g.. Le cumul de revenus avec des allocations chômage ou des minima

sociaux,

h.. La durée du travail et les heures supplémentaires,

i.. Le travail à temps partiel,

j.. Le travail de nuit,

k.. Le travail du dimanche,

l.. La maladie non professionnelle,

m.. Le congé parental d'éducation,

n.. Les modifications proposées par l'employeur,

o.. La réponse du salarié : forme et conséquences,

p.. La convention de conversion, et après ?,

q.. Les allocations chômage,

r.. La formation,

s.. Les préretraites,

t.. La retraite,

u.. Le chèque emploi service,

v.. La réduction d'impôt et l'exonération des charges patronales,

w.. La prime de reclassement,

x.. Les aides de l'AGEFIPH

Pour obtenir gratuitement ces documents contactez l'Association EBREC

(Edition, Braille, Recherche, Emploi, Communication), 4 ruelle aux Loups,

91150 Etampes, tél : 01.69.92.77.55 ou 01.69.92.77.66

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01/07/2000

Guide de l'Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

DGAFP, bureau FP4

32 rue de Babylone

75700 PARIS

Site Web : http://www.fonction-publique.gouv.fr/lesrapportsetlespublications/guides.htm

01/11/2000

Site Web HANDIJOB : http://www.Handijob.org

24/12/2000

CAP EMPLOI : Qu'est-ce que c'est ?

Il y a en France 116 E.P.S.R. (Equipe de Préparation et de suite du Reclassement ) et O.I.P. (Organismes d'Insertion et de Placement).

Ces 116 EPSR et OIP sont des partenaires de l'ANPE. Ils sont spécialisés dans le recrutement, le reclassement et l'accompagnement des personnes handicapées.

Ils se rassemblent donc sous un LABEL commun, avec le soutien de l'AGEFIPH. Ce LABEL commun c'est CAP EMPLOI.

CAP EMPLOI : Des prestations au service de l'entreprise et des personnes handicapées

Aide au recrutement

Reclassement

Accompagnement garanti (gratuit)

Assistance dans les démarches administratives (dont les dossiers de financements : agefiph / anpe / état)

CAP EMPLOI Des numéros régionaux, départementaux voire locaux (se renseigner en composant le numéro d'appel national : tél : 0 810 170 170 )

CAP EMPLOI Pour un premier rendez-vous (si vous êtes demandeur d'emploi), vous devrez vous munir :

d'une photo d'identité

d'un C.V.

de votre carte ANPE

de votre RQTH (ou d'un document de la COTOREP attestant que votre RQTH est en cours)

CAP EMPLOI sont surtout spécialisés pour la recherche d'un emploi dans le monde de l'entreprise. Par contre ils connaissent moins le milieu associatif, la fonction publique, le secteur médico-social.

A noter qu'ils sont en lien direct avec les COTOREP et qu'ils sont en mesure de faire accélérer le traitement des dossiers (la RQTH en particulier).

PRIME A L'INSERTION D'UN HANDICAPE

Subvention forfaitaire versée par l'Agefiph pour l'embauche, pendant un an au moins, d'un handicapé

Loi du 10 juillet 1987 ; modifié depuis le 1er octobre 1995

Nature et forme

CDI ou CDD de 12 mois au moins ; contrat en alternance de 12 mois au moins, contrat d'apprentissage ; période d'essai possible.

Exclus : CES, contrat d'intérim, contrat expatrié, VRP multicartes, contrat de rééducation chez le même employeur.

Employeurs bénéficiaires

Employeurs : du privé, quelle que soit leur forme juridique ; du public, soumis au droit privé (entreprises publiques ou nationalisées, EPIC).

Exclues : entreprises ayant conclu un accord d'entreprise, ou relevant d'un accord de branche au titre de la loi de juillet 1987.

Publics concernés

Handicapés bénéficiaires de la loi de juillet 1987,

Jeunes handicapés titulaires d'une notification de la CDES, ayant conclu un contrat en alternance ou d'apprentissage,

Exclus : handicapés ayant déja bénéficié d'une subvention à l'embauche de l'Afgefiph.

Conditions, formalités

Durée hebdomadaire du travail d'au moins 16 heures ;

CDD et alternance : au moins 12 mois ;

Employeurs multiples : prime attribuée au titre d'un seul emploi ;

Demande de subvention adressée à l'Agephi (3614 FIHP) dans les 6 mois suivant l'embauche (dossier unique, co-signé par le salarié)

Rémunération

Rémunération conventionnelle ou Smic (avec abattements spécifiques aux handicapés) ;

+ prime de 10 000 F pour la personne handicapée.

Avantages pour l'employeur

Subvention de 15 000 F (10 000 F à l'acceptation du dossier, solde sur présentation du bulletin de salaire du 12e mois) ;

Le cas échéant, prime supplémentaire de 5 000 F en cas de maintien dans l'emploi à l'issue d'un contrat en alternance ou d'apprentissage.

Cumul éventuel avec d'autres mesures

Compatible avec les contrats de formations en alternance, le contrat d'apprentissage, le CIE.

POUR EN SAVOIR PLUS

"les aveugles au travail"

philippe Chazal (valentin hauy )

Edition : le cherche midi 150 Francs

Nombreuses situations concrètes. Disponible à l'AVH : Email : avh@avh.asso.fr

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