LES EXAMENS SCOLAIRES ET
UNIVERSITAIRES
Une réglementation particulière a
été prise en faveur des handicapés
(moteurs ou sensoriels) aux examens scolaires et
universitaires pour compenser les conséquences de
leur handicap sur le déroulement des
épreuves.
Organisation des épreuves écrites
Installation matérielle
Les candidats handicapés sont réunis dans
une salle particulière chaque fois que leur
installation avec les autres candidats n'est pas possible
(utilisation de machines à ecrire, assistance d'un
secrétaire, assistance pour les handicapés
auditifs, etc.). Il incombe au chef du centre d'examen de
prendre les dispositions nécessaires.
Pour permettre aux candidats handicapés de
composer dans les conditions matérielles et morales
satisfaisantes, le personnel chargé de la
surveillance des salles d'examens doit se montrer attentif
aux besoins exprimés par ces candidats pendant le
déroulement des épreuves.
Temps de composition
Conformément à l'avis du médecin
membre de la commission départementale de
l'éducation spéciale (C.D.E.S.) qui a
délivré l'attestation établissant la
nécessité de mesures particulières pour
un candidat handicapé, le recteur ou l'inspecteur
d'académie pourront autoriser
l'intéressé à disposer d'un temps de
composition majoré d'un tiers.
Les heures de composition devront être
fixées de manière à laisser aux
candidats handicapés une période de repos
suffisante entre deux épreuves prévues dans la
journée, afin que le temps consacré au
déjeuner ait une durée raisonnable. Toutefois
les dispositions utiles seront prises pour que ces mesures
n'entraînent aucune divulgation des sujets
d'examen.
Mesures liées à la nature du handicap
Pour les candidats handicapés visuels, il sera
procédé à une mise à leur
disposition des textes des sujets écrits en braille
ou en gros caractères.
Il est impératif de demander une attestation
médicale prescrivant la nécessité de
l'octroi d'un tiers-temps supplémentaire pour toutes
les épreuves.
Pour obtenir les renseignements concernant les personnes
à solliciter pour l'accord de ces dispositions
particulières, vous devez contacter le service de
scolarité de l'établissement
fréquenté par l'élève ou
l'étudiant.
Conditions d'inscription : attestation
médicale
La demande d'inscription à un examen public
formulée par un candidat handicapé physique,
moteur ou sensoriel, doit être accompagnée
d'une attestation médicale, établie par le
médecin membre de la commission départementale
de l'éducation spéciale (CDES) du
département de résidence du candidat au vu de
son dossier médical.
Cette attestation, rédigée sur papier
à en-tête de la CDES, devra préciser de
quelles conditions particulières le candidat doit
disposer : accessibilité des locaux, installation
matérielle dans la salle d'examen, machine à
écrire, secrétaire assistant, matériel
d'écriture en braille, assistant spécialiste
d'un mode de communication (pour les candidats
handicapés auditifs).
Il appartient au médecin de la CDES
d'établir l'attestation médicale en fonction
de ce qui est estimé indispensable pour que le
candidat handicapé se trouve dans les conditions qui
ne le défavorisent pas per rapport à ses
camarades.
Le médecin de la CDES doit enfin préciser
si le candidat handicapé doit disposer d'un temps de
composition majoré d'un tiers.
Cette précision est indispensable, car c'est sur
elle que se fondera le recteur ou l'inspecteur
d'académie pour autoriser la majoration qui n'est pas
nécessairement liée aux conditions
particulières d'installation ou d'assistance.
Afin de faciliter la mise en oeuvre des mesures
particulières aux candidats handicapés dans
les centres d'examen, il est recommandé aux familles
et aux candidats d'adresser l'attestation médicale
aux autorités académiques compétentes
au moins un mois avant le début des
épreuves.
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