Date de mise à jour : 1/10/2003
Auteur : Xavier et Christianne
AES, MAJORATIONS DE BOURSES D'ETUDES, AAH, COMPLEMENT D'AAH, LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES, MACARON GIC, Carte Européenne de Stationnement, APA
Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité Nationale publie un état des lieux au 31 décembre 1996. Seul le compte des bénéficiaires de prestation est connu : 101.000 personnes bénéficiaient de l'allocation d'éducation spéciale, 631.093 de l'allocation aux adultes handicapés et 294.621 de l'allocation compensatrice, 479.436 étaient pensionnées d'invalidité, 2 millions environ percevaient une rente d'accidents du travail. Réf DREES:
Ouvre droit à l'allocation d'éducation
spéciale (AES) : D'autre part, peut bénéficier d'un
complément d'allocation spéciale
l'enfant qui, en raison de son handicap, doit avoir recours
pour les actes ordinaires de la vie à l'aide d'une
tierce personne ou qui expose la personne qui en a la charge
à des dépenses particulièrement
coûteuses. Suivant la permanence de l'aide
nécessaire et l'importance des dépenses
supplémentaires engagées, la maladie de
l'enfant ouvre droit à un complément. Six compléments concernent les enfants atteints
d'un handicap particulièrement grave et maintenus
à domicile. Durée du versement : c'est la CDES qui
apprécie l'état de l'enfant ou de l'adolescent
et décide de l'attribution de l'AES et de son
complément éventuel, pour une durée
renouvelable d'un an au minimum et de cinq ans au plus (sauf
aggravation du taux d'incapacité). Est exclu du droit à l'allocation
d'éducation spéciale et à son
complément, l'enfant placé dans un
établissement en internat avec prise en charge
intégrale des frais de séjour par l'assurance
maladie, l'état ou l'aide sociale. Mais il appartient aux membres de la commission
d'apprécier au cas par cas si l'affection dont
souffre l'enfant entraîne pour lui-même un
handicap sérieux ou pour sa famille des
sujétions ou dépenses importantes non prises
en charge. En fonction de ces facteurs, la CDES fixe s'il y
a lieu un taux d'incapacité permanente. Le
caractère permanent du handicap est
considéré comme acquis dès lors que ce
handicap, même évolutif, persistera au moins un
an, durée d'attribution minimum de l'allocation. En revanche, dans la mesure où la CDES
prévoit que le handicap devra persister moins d'un
an, elle considérera que l'incapacité de
l'enfant est une incapacité temporaire et devra donc
lui refuser l'allocation d'éducation
spéciale.
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
TEXTES DE LOI et
REGLEMENTAIRES
AES = 111,26 euros / mois par enfant S'y ajoutent éventuellement :
a) contraint l’un des parents à exercer une activité
professionnelle à temps partiel réduite d’au moins
50 % par rapport à une activité à temps plein ou
l’oblige à recourir à une tierce personne rémunérée
pendant une durée au moins équivalente à 20 heures
par semaine.
b) contraint l’un des parents à exercer une activité
professionnelle à temps partiel réduite d’au moins
20 % par rapport à une activité à temps plein ou
exige le recours à une tierce personne rémunérée
pendant une durée au moins équivalente à huit heures
par semaine et entraîne d’autres dépenses égales
ou supérieures à 201,70 €.
C) entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses
égales ou supérieures à 423,92 €. Le montant
du complément de 3ème catégorie est de 319,87€.
a) contraint l’un des parents à n’exercer aucune
activité professionnelle ou exige le recours à une tierce
personne rémunérée à temps plein ;
b) d’une part, contraint l’un des parents à exercer
une activité professionnelle à temps partiel réduite
d’au moins 50 % par rapport à une activité à
temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée
pendant une durée au moins équivalente à 20 heures
par semaine et, d’autre part entraîne des dépenses
égales ou supérieures à 282,28 € ;
c) d’une part, contraint l’un des parents à exercer
une activité professionnelle à temps partiel réduite
d’au moins 20 % par rapport à une activité à
temps plein ou exige le recours à une tierce rémunérée
pendant une durée au moins équivalente à 8 heures
par semaine et, d’autre part, entraîne des dépenses
égales ou supérieures à 374,59 € ; d) entraîne,
par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales
ou supérieures à 596,80 €. Le montant du complément
est de 495,69€.
8/7/2003 APP : l'Allocation "de PRESENCE PARENTALE" Pour enfant GRAVEMENT malade,
handicapé ou accidenté. = 809,55 euros par enfant pour un arrêt total de travail d'un des
2 parents
Il existe diverses possibilités d'obtenir des
bourses en vue de permettre de suivre des études
primaires, secondaires et supérieures (4).
La plupart de ces bourses prévoient des majorations
spéciales pour les élèves ou
étudiants handicapés. La bourse d'enseignement d'appoint et d'adaptation entre
aujourd'hui dans le champ de compétence de la CDES
qui n'a pas de pouvoir de décision, mais uniquement
un pouvoir de proposition aux recteurs pour l'octroi des
bourses.
Créée en 1975, l'Allocation aux Adultes
Handicapés (AAH) est destinée aux personnes
handicapées adultes de plus de 20 ans aux revenus
modestes (1, 2, 3, 5,
6). Ce n'est pas une prestation familiale. Elle est
accordée sous conditions de ressources par la
COTOREP. Depuis le 1/7/1994, un complément
d'allocation peut être versé à la
personne handicapée vivant chez elle destiné
à compenser les dépenses occasionnées
par les adaptations supplémentaires de vie à
domicile. Pour avoir droit à l'AAH, l'adulte doit : La demande est adressée à la COTOREP qui
décidera de l'attribution et qui fixera la
période pendant laquelle l'AAH sera attribuée
(au moins égale à un an et au plus à
cinq ou dix ans). La demande peut également
être faite auprès de la Caisse d'Allocations
Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole qui
transmettra la demande à la COTOREP. Le versement de l'AAH est faite mensuellement et à
terme échu par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF:
Site Web : http://www.caf.fr
ou bien minitel 3615 CAF) ou la Mutualité Sociale
Agricole (MSA). Durée de versement : C'est la COTOREP qui se
prononce sur l'ouverture du droit et sa durée : un an
au moins et 5 ans au plus (voire 10 ans si le handicap n'est
pas susceptible d'évoluer favorablement), sous
réserve que vous remplissez toujours les conditions
de ressources. L'attribution de l'AAH entraîne l'affiliation
gratuite et automatique au régime
général de la sécurité
sociale. L'AAH n'est pas imposable au titre de l'impôt sur
le revenu. Elle est incessible et insaisissable. Autres droits : Si vous recevez l'Allocation aux Adultes
Handicapés et que vous n'êtes pas
affilié à l'assurance maladie
maternité, votre CAF cotisera pour vous. Le
remboursement des frais médicaux
(maladie-maternité) vous sera accordé sur
présentation du formulaire justificatif
délivré par votre CAF.
Il est désormais possible d'obtenir un formulaire
de dossier COTOREP en le téléchargeant au
format PDF. http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/61a2344.htm
LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
TEXTES DE LOI et
REGLEMENTAIRES
AAH au taux plein = 577,92€ / mois Attention, il y a des conditions de ressources et
l'impossibilité de cumul avec certaines autres
pensions (vieillesse ou invalidité) rendant le calcul
du montant versé très complexe. En effet vous
recevrez ce montant si le total de vos ressources et de
l'allocation ne dépasse pas les limites
fixées. S'il les dépasse de peu, votre
allocation sera réduite. Si vous touchez une pension
(invalidité, retraite, rente AT), vous recevrez la
différence entre le montant maximum et celui de votre
pension ou rente. Vos ressources ne doivent pas dépasser une
limite Votre situation Célibataire sans enfant Ménage sans enfant Célibataire avec 1 enfant Ménage avec 1 enfant Par enfant en plus Attention si vous êtes hospitalisé, admis en
MAS ou en CAT, le montant de votre allocation sera
réduit. s'y ajoutent éventuellement : - complément d'allocation aux adultes handicapés (cf ci-dessous)
soit 92,47 €/ mois
Instituée par la loi du 18 janvier 1994, le
Complément d'Allocation aux Adultes Handicapés est destinée
à favoriser le maintien à domicile des personnes handicapés. L'objectif est de couvrir, pour partie au moins, les
dépenses supplémentaires qu'entraîne
l'adaptation d'un logement indépendant, permettant
une vie autonome à domicile. Cette allocation n'a
aucun rapport avec l'AAH. Le complément d'allocation aux adultes
handicapés est versé par l'organisme
débiteur de l'AAH, le plus souvent il s'agit de la
caisse d'allocations familiales. Pour y avoir droit, il faut :
Elle est destinée à compenser, pour les
personnes lourdement handicapées de moins de 60 ans,
les frais supplémentaires occasionnés par
l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels
de l'existence (se coucher, se lever, se mouvoir,
s'alimenter, faire sa toilette) (3). Les multiples actes quotidiens rendus impossibles ou difficiles par une
cécité (acuité visuelle inférieure à
1/20) ne sont pas considérés comme des actes essentiels
de l'existence. Aucun item en rapport avec la vision n'existe dans l'allocation
pour l'autonomie (APA) pour personnes de plus de 60 ans mise en place
en janvier 2000. La grille de dépendance AGGIR, qui permet
de calculer un taux de dépendance sur lequel est basé l'allocation
pour l'autonomie, ignore la cécité (8,
9). L'Allocation Compensatrice pour tierce personne (ACTP)
est destinée à favoriser l'intervention d'une tierce personne.
Pour qu'elle soit attribuée, cette intervention doit être
effective. Des contrôles à domicile sont effectués
entraînant de multiples contestations de la part des personnes malvoyantes
ou en état de cécité. Ces contrôles sont justifiés
si l'ACTP est accordée à un taux de 80 %. Par contre si
l'ACTP est allouée à un taux compris entre 40 et 70 %, les
personnes handicapées sont seulement tenues de fournir une déclaration
indiquant l'adresse et l'identité de la personne qui leur apporte
l'aide exigée par leur état (réponse ministérielle
parue au JO AN du 10/11/97 (p 3963) (10). L'Allocation Compensatrice pour tierce personne (ACTP) n'est ni
imposable ni saisissable L'Allocation Compensatrice est attribué par l'Aide Sociale du
département (Conseil Général). Vous déposez
votre demande auprès du conseil général ou du Service
d'Action Sociale de la commune ou auprès de la COTOREP.
La personne handicapée bénéficiaire de l'ACTP décède.
Qu'advient-il de son héritage ?
Pas de récupération des sommes versées si les héritiers
de la personne handicapée décédée sont le
conjoint, ses enfants, ou la tierce personne qui a effectivement assumé
la charge du bénéficiaire de l'ACTP.( articles L.245-1 à
11 du code de l'action sociale et de la famille)
L es sommes versées au titulaire de l'allocation compensatrice
tierce personne ne font plus faire l'objet d'un recouvrement à
l'encontre "du bénéficiaire revenu à meilleure
fortune" : article 54 de la loi de modernisation sociale 2002-73
du 17 janvier 2002, parue au J.O. le 18 janvier (ou article L245-6 du
code de l'action sociale et de la famille).
Pour avoir droit à l'Allocation Compensatrice pour
tierce personne, - l'adulte doit avoir une incapacité permanente
égale ou supérieure à 80%, - l'adulte doit présenter un état de
santé exigeant l'aide effective d'une tierce personne
pour les actes essentiels de la vie, - l'adulte ne doit pas avoir de ressources supérieures à
un plafond. Le dossier de demande est téléchargeable : http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/61v2344.pdf
Attention, il y a des conditions de ressources et l'impossibilité
de cumul avec d'autres allocations rendant le calcul du montant versé
complexe. Le montant de l'allocation est calculé sur la base de la majoration
pour tierce personne (M.T.P.) 916.31 € par mois au 01/07/2002 .
Pour l'allocation compensatrice tierce personne, elle est modulée
en fonction de l'impossibilité à réaliser les actes
essentiels de la vie quotidienne :
Elle est de 80% de la M.T.P. en cas de nécessité de l'aide
d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de la vie :
733.05 € au 01/07/2002
Elle est de 40 à 70% de la M.T.P. lorsque un ou plusieurs actes
essentiels de la vie quotidienne restent possibles : de 366.52 €
à 641.42 €
En cas de dépassement du plafond de ressources, une allocation
différentielle est servie : les ressources prises en compte sont
le revenu catégoriel net retenu pour l'établissement de
l'impôt sur le revenu après déduction des abattements
de 10 et 20% pour les salariés (et non l'ensemble des revenus de
toute nature du demandeur). Fait essentiel, si la personne handicapée
exerce une activité professionnelle, ce revenu n'est apprécié
par rapport au plafond que pour le quart de sa valeur fiscale. De plus,
il n'est pas tenu compte des ressources des débiteurs alimentaires
du demandeur.
ATTENTION : L'ALLOCATION COMPENSATRICE POUR CECITE
N'EST PAS L'ALLOCATION COMPENSATRICE ATTRIBUEE POUR LES
HANDICAPS NON VISUELS. Il s'agit d'une exception
confirmée par une réponse ministérielle
de Madame Simone Veil en 1994 (11). Pour un malvoyant ou un non voyant, il n'est pas
nécessaire de justifier le recours à une
tierce personne pour continuer à percevoir
l'allocation compensatrice pour
cécité. Depuis le parution du décret 95-91 du 24 janvier
1995 "relatif aux modalités de contrôle de
l'utilisation de l'allocation compensatrice accordée
aux handicapés dont l'état nécessite
l'aide effective d'une tierce personne" et modifiant le
décret n°77.1549 du 31 décembre 1977, les
COTOREP et les DISS abusent de ce nouveau texte pour
remettre en cause l'attribution de l'allocation
compensatrice pour cécité. En fait, ce décret modifie l'article 5 du
décret de 1977. Il ne modifie en rien l'article 6
qui reste toujours valable pour les personnes atteintes
de cécité et les dispense expressément
de faire la preuve de l'aide effective d'une tierce
personne. Art 6 du décret du 31/12/77 : "Les personnes atteintes de cécité,
c'est-à-dire dont la vision centrale est nulle ou
inférieure à un vingtième de la normale
sont considérées comme remplissant les
conditions qui permettent l'attribution et le maintien de
l'allocation compensatrice". En pratique : lorsque vous remplirez la
déclaration annuelle, vous devez barrez la partie :
"avez-vous recours à l'aide constante d'une tierce
personne ?" et écrire : les personnes atteintes de
cécité (carte d'invalidité
étoile verte - photocopie jointe) sont
considérées comme remplissant les conditions
qui permettent l'attribution et le maintien de l'allocation
compensatrice - Art. 6 du décret 77-1549 du
31/12/77.
Si une personne handicapée exerce une
activité professionnelle, les frais
supplémentaires occasionnés par cette
activité peuvent donner droit à une Allocation
Compensatrice pour frais professionnels. Pour avoir droit à l'Allocation Compensatrice pour
frais professionnels, - l'adulte doit avoir une incapacité permanente
égale ou supérieure à 80%, - l'adulte doit exercer une activité
professionnelle que ce soit en milieu ordinaire ou en milieu
protégé (atelier protégé ou
centre d'aide par le travail CAT), - son activité professionnelle doit lui imposer
des frais supplémentaires (transport, achat de
matériel adapté, ..) La deuxième section de la COTOREP fixe le taux de
l'allocation compensatrice pour frais professionnel en
fonction de plusieurs critères (12). Cette Allocation Compensatrice pour frais professionnels
est cumulable avec l'Allocation Compensatrice pour tierce
personne ou avec Allocation Compensatrice pour
cécité (1, 12).
10/9/2003 Depuis 2000, la France applique la recommandation de l'Union
Européenne du 4 juin 1998 qui instaure une carte de stationnement
pour les personnes handicapées valable dans l'ensemble des pays
membres. Le document est nominatif et authentifié par la photographie
et la signature du titulaire. En France : Qui peut en bénéficier : La carte européenne de
stationnement est attribuée au personnes handicapées titulaires
de la carte d’invalidité civile. Elle est accordée
par le Préfet, après examen de la situation et sur demande.
Elle remplace progressivement le macaron GIC depuis le 1 er janvier
2000. Contexte et avantages offerts par cette carte : la déficience
physique réduit de manière importante la capacité
d’autonomie de déplacement à pied. La déficience
sensorielle ou mentale impose la présence d’une tierce personne
lors des déplacements. Apposée sur le pare brise
du véhicule, cette carte donne droit aux places de stationnement
réservées au personnes handicapées. Elle
permet également de bénéficier d’une certaine
tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines
conditions et circonstances laissées à l’appréciation
des autorités publiques. Elle est valable dans l’ensemble
des pays de l’union européenne. Pour l'obtenir, il faut :
s’adresser à la COTOREP, à la CDES ou à la
DDASS du département,
rédiger une demande écrite sur papier libre, y joindre 2
photo ainsi que la photocopie recto verso de la carte d’invalidité,
fournir également un certificat médical délivré
par le médecin traitant, attestant les difficultés de déplacement
et justifiant le bien-fondé de la demande.
La durée de validité de la carte européenne à
la même durée de validité que la carte d’invalidité.
L'A.P.A. versée sera égale à
la fraction du plan d'aide utilisé (en fonction des besoins) diminuée
d'une participation (ou ticket modérateur) calculée en fonction
des ressources du bénéficiaire.
Le montant de la prestation peut varier de 93,47 à 1 090,40 €
(613,12 à 7152,56 F) par mois en fonction des ressources et du
niveau de dépendance de la personne âgée.
Si les ressources du bénéficiaire sont supérieures
ou égales à 934,64 € (6 130,77 F) par mois, il devra
s’acquitter d’une participation financière.
Seules les personnes qui ont des ressources inférieures à
934,64 € (6 130,77 F) sont exonérées d’une participation
financière.
La participation financière varie de 0 à 80 % du montant
du plan d’aide pour les personnes dont les ressources sont comprises
entre 934,64 à 3 115,45 € (6 130,77 à 20 436,01 F).
1 - Numéro spécial N° 118/119 de la
revue "Le Particulier" de juillet 1996, 21 bd Montmartre
75082 Paris cedex 02 - FRANCE, Site Web : http://www.leparticulier.fr
tél : 01.40.34.50.36
75082 Paris cedex 02 - FRANCE, Site Web : http://www.leparticulier.fr
31771 COLOMIERS - FRANCE, Site Web :
AGGIR. Ou ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? La revue de Gériatrie, 1994, 11, Tome 19,
N°9, 647-651
AGGIR : Guide pratique pour la codification des
variables. Principaux profils des groupes
iso-ressources. La Revue de Gériatrie, 1994, 3, Tome 19, N°3,
249-259
BP 62 31771 COLOMIERS - FRANCE, Site Web :
Cahier de la rédération française de
médecine du travail, édition N° 2, 1996,
FFMT/CINERGIE, 39 rue du Cherche Midi, 75006 PARIS -
FRANCE tél : 01.42.22.91.46, fax : 01.42.22.93.02
Aux éditions : EUREDIT, BP 69 - 92333 Sceaux
cedex
Le Particulier N° 927 B décembre 1999, site Web : http://www.leparticulier.fr http://www.urml-paca.org/repertoire/accueil.html
2 - Handicapés quels sont vos droits ? :
publié par l'Association des Paralysés de
France (APF) ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE 156
rue d'Aubervilliers 75019 PARIS - FRANCE
3 -
4 - numéro 884 de la revue "Le Particulier" d'avril
1996, 21 bd Montmartre
5 - Guide des droits des personnes handicapés,
édité par l'UNAPEI tél :
01.44.85.50.50
6 - Revue JURIS-HANDICAPS, numéros 37 et 38.
7 - Revue le RETINO, N° 25, pages 10 et 11,
éditée par RETINA France, BP 62
8 - VETEL J.
9 - VETEL J.
10 - Revue le Particulier N° mensuel 905
(décembre1997) page 16, Site Web : http://www.leparticulier.fr
11 - le rétinopathie n°12 de 1994 revue de
l'AFRP
12 - Inapte au poste. Que faire ?
Droits des personnes handicapées en France,
édité en 2000
Prestations aux seniors
Un outil au service du médecin libéral, ce guide de 150
pages, simple et pratique, mais aussi technique et attractif, est articulé
autour des grandes situations opérationnelles de la prise en charge
du handicap :
• de la naissance à 20 ans : âge de l'éducation
• de 16 à 60 ans : âge de la vie professionnelle
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sur les problèmes liés au handicap dans la vie de tous les
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Le guide contient également des arbres de décisions, des
fiches de synthèse, et la reproduction de quelques formulaires
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