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Date de mise à jour : 01/02/2009
Auteur : Xavier
GUIDE BAREME DE Octobre 2000 DE LA SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE
GUIDE BAREME DU CONCOURS MEDICAL "DROIT COMMUN"
GUIDE BAREME DE LA SECURITE SOCIALE
GUIDE BAREME DES PENSIONS MILITAIRES
GUIDE BAREME européen pour l'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique
Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités
des personnes handicapées
Depuis le 1er décembre 1993, le nouveau guide barème sert de référence
aux CDES et aux COTOREP pour fixer le taux d'incapacité des personnes
handicapées dans le cadre de la Loi du 30 juin 1975. L’édition
de 2004 inclus la circulaire n°99-397 du 7 juillet 1999 relative aux maladies
chroniques et la circulaire 2004-157 du 29 mars 2004 pour les personnes atteintes
de troubles des apprentissages du langage oral ou écrit. Une mise à
jour éditée en 2008 par le CTNERHI est disponible.
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et sa mise à jour de 2008
décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, textes
complets et circulaires d'applications publiés par le
CTNERHI, 236 bis rue de Tolbiac 75013 PARIS - FRANCE tél : 01.53.80.66.66, fax : 01.53.80.66.67 Guide-barème pour l'évaluation
des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
Mise à jour 2007 Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Résumé : décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, texte
complet avec de nombreux commentaires publiés par le
Concours Médical, service commercial, 2 cité
Paradis 75010 PARIS France, tél 01 55 33 68 32, fax :
01 55 33 69 56, Email : abo@jbbsante.fr Sur internet :
Le guide-barème s'est substitué en 1993 au barème
des Anciens Combattants et victimes de guerre. Il s'appuie sur les concepts
de l'OMS développés dans la Classification Internationale
du Handicap (CIH). Il a pour objet de permettre la détermination
du « taux d’incapacité de la personne, quelque soit
son âge à partir de ses déficiences et de leurs conséquences
dans sa vie quotidienne et non sur la seule nature médicale de
l’affection qui en est l’origine ».
Cet ouvrage, qui contient le guide-barème, les décrets et
la circulaire d'application, est un document de référence
non seulement pour les médecins chargés de l'expertise médicale
et les membres des commissions mais aussi pour tous les professionnels
qui jouent un rôle dans l'accompagnement des personnes handicapées.
Éditeur : CTNERHI
Année de publication : 2008-02
Collation : février 2008, 155 p.
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993 AVEC DES COMMENTAIRES
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG, tél
: 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email : snof@sdv.fr
3 - COMMENTAIRES DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993
5 - EXTRAIT DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF A LA DEFICIENCE VISUELLE
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DE CE GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié en oct 2000 par la Société de Médecine légale et de Criminologie de France et par l'Association des Médecins Experts en Dommage corporel
publié par les Editions ESKA 12 rue du Quatre-Septembre,
75002 PARIS, tél : 01 42 86 55 73, fax : 01 42 60 45 35, : http://www.smlc.asso.fr/
publié par les éditions ESKA http://www.eska.fr/site2001/
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG, tél
: 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email : snof@sdv.fr La revue du SNOF le publie régulièrement
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DE CE GUIDE
Barème indicatif d'évaluation des taux
d'incapacité en droit commiun édition 2001 Prix 200 FF édité par le concours médical 2 cité Paradis 75010 PARIS France tél 01 55 33 68 32, fax : 01 55 33 69 56 Email : abo@jbbsante.fr Site Web : http://www.laconferencehippocrate.com/concmedi/bareme.asp
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE dit du "Concours Médical" de 2001
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG,
tél : 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email :
snof@sdv.fr Publication régulière
dans la revue du SNOF
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE dit du "Concours Médical" de 2001
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE dit du "Concours Médical" de 2001
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DE CE GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
Guide barème de la sécurité
sociale comprend :
le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE (accidents du travail).
Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice
consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement,
des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable
aux salariés du régime général et du régime
agricole.
le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE (maladies professionnelles)
Ce barème a été élaboré pour servir
de support dans l'évaluation des séquelles laissées
par une maladie professionnelle mentionnée aux TABLEAUX DES MALADIES
PROFESSIONNELLES . http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_invalidite_index.html
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG,
tél : 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email :
snof@sdv.fr Publication régulière
dans la revue du SNOF http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/bareme_at_index.html#7
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
Guide barème des pensions militaires
annexé au code des pensions civiles et militaires sur le site de
la "Caisse des dépôts et Consignations" , pôle
invalidité de la branche retraite. http://br.caissedesdepots.fr/invalidite/bali/webhelp/toclist.htm
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG,
tél : 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email :
snof@sdv.fr Publication régulière
dans la revue du SNOF
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
http://www.legifrance.gouv.fr Version consolidée au 27 mai 2003
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
III. - OPHTALMOLOGIE.
I. - Acuité visuelle
L'examen comportera la détermination séparée oeil
par oeil des acuités centrales de loin et de près à
l'aide des optotypes habituels : échelle de Monoyer ou ses équivalents
en vision de loin, à 5 mètres ; échelle de Parinaud
à distance normale de lecture en vision de près. En cas
de discordance entre les signes fonctionnels allégués et
les constatations de l'examen clinique, la mesure de l'acuité visuelle
sera complétée par des épreuves de contrôle
et, le cas échéant, par l'étude des potentiels évoqués
visuels (PEV).
Un trouble de la réfraction qui peut être entièrement
corrigé par un moyen optique ne sera pas considéré
comme une déficience oculaire génératrice d'incapacité.
Les taux d'incapacité sont fournis par le tableau I :
(Tableau non reproduit).
Tableau I. - Vision de loin
Il est admis que toute vision supérieure à 7/10 correspond
à une efficience visuelle normale ; elle n'entraîne donc
pas d'incapacité.
Il est nécessaire de préciser les altérations de
l'acuité visuelle concernant, d'une part, la vision de loin et,
d'autre part, la vision de près.
C'est pourquoi, au tableau I, qui évalue l'incapacité visuelle
de loin, il faut adjoindre le tableau II, qui évalue l'incapacité
visuelle de près (quantifiée à une distance normale
de lecture - après correction éventuelle de la presbytie
- avec le test de l'échelle de Parinaud).
L'utilisation du tableau II ne sera nécessaire que dans les rares
cas d'importante dissociation entre les incapacités visuelles de
loin et de près. Il conviendra alors de prendre la moyenne arithmétique
des deux incapacités pour obtenir un taux correspondant à
une plus juste détermination de l'incapacité.
(Tableau non reproduit).
Tableau II. - Vision de près
A. - La cécité et la grande malvoyance
La cécité absolue ou cécité totale (ne distingue
pas le jour de la nuit) : 85 %.
Le taux d'incapacité en cas de grande malvoyance découle
de la baisse d'acuité visuelle (tableau I) et de l'atteinte du
champ visuel (schéma 1).
B. - La perte de la vision d'un oeil
Perte fonctionnelle d'un oeil (si la vision de l'autre oeil est normale)
: 25 %.
En cas d'énucléation avec mise en place d'une prothèse
oculaire, le taux d'incapacité permanente reste le même car
le port de la prothèse n'a pas pour but d'améliorer la fonction
mais l'aspect esthétique (la mobilité et la qualité
de l'appareillage sont appréciées dans le cadre du préjudice
esthétique).
II. - Champ visuel
L'examen sera pratiqué à l'aide de la coupole de Goldmann
ou équivalent. Seules les manifestations apparentes au test III/4
seront considérées comme entraînant un réel
retentissement fonctionnel et donc constitutives d'incapacité.
Le champ visuel doit être étudié binoculairement,
les deux yeux ouverts. La superposition du tracé sur le schéma
1 donne le taux d'incapacité.
En cas d'atteinte du champ visuel central, l'examen pourra être
complété par un test d'Amsler ou équivalent, et l'incapacité
appréciée comme mentionné pour les scotomes centraux
et paracentraux.
Le schéma 1 donne le taux d'incapacité :
Schéma 1 : approche de l'évaluation du champ visuel (la
ligne brisée représente la limite du champ visuel binoculaire
normal pour l'isoptère III/4). Chaque point correspond à
une lacune non perçue et à 1 % d'IPP. On procède
par addition de points. Le rectangle en marge correspond au champ central.
A. - Hémianopsies
L'hémianopsie latérale homonyme entraîne une incapacité
importante, bien supérieure à la perte de la vision d'un
seul oeil : le sujet perd réellement la moitié de son champ
visuel, ce qui n'est pas le cas du borgne. Etudiée en vision binoculaire,
elle justifie, suivant la valeur de l'épargne maculaire, des taux
de 42 % et plus en cas de baisse d'acuité visuelle associée
(alors que la cécité monoculaire ne dépasse pas 25
%).
Hémianopsie latérale homonyme complète :
- avec épargne maculaire : 42 % ;
- avec perte de la vision centrale : si l'épargne maculaire est
partielle, calculer le déficit de l'acuité centrale à
l'aide du tableau I, puis la rapporter à la capacité visuelle
restante post-hémianopsique (85 - 42 = 43 %), et l'ajouter au taux
de 42 %.
Hémianopsie latérale homonyme incomplète :
- à évaluer en fonction du schéma 1 ;
- tenir compte de l'épargne maculaire partielle comme précédemment.
Hémianopsie altitudinale :
- supérieure : jusqu'à 25 % (schéma 1) ;
- inférieure : jusqu'à 60 % (schéma 1).
Double hémianopsie latérale complète ou bitemporale
(en fonction du schéma 1 et de la vision centrale) : jusqu'à
85 %.
Les hémianopsies à type de négligence ont un champ
visuel normal au périmètre. La réalité de
la négligence visuelle et l'estimation de ses conséquences
fonctionnelles seront appréciées avec le neurologue.
B. - Quadranopsies
Supérieure : jusqu'à 12 % (schéma 1).
Inférieure : jusqu'à 30 % (schéma 1).
C. - Rétrécissements concentriques
En traumatologie, ils sont souvent le fait de manifestations anorganiques
et ne justifient alors pas d'IPP.
Il est nécessaire d'utiliser de multiples épreuves de contrôle,
et de confronter le tableau clinique à l'imagerie et à l'examen
neurologique.
Il ne faut cependant pas méconnaître des rétrécissements
campimétriques bilatéraux organiques résultant de
doubles hémianopsies.
D. - Scotomes centraux et paracentraux
En cas de perte de la vision centrale : utiliser les tableaux I et II
(acuité visuelle).
Les scotomes paracentraux et juxtacentraux avec acuité visuelle
conservée (à apprécier en fonction de leur étendue,
précisée à la grille d'Amsler en vision binoculaire,
et de leur retentissement sur la lecture de près) :
- s'ils ne touchent qu'un oeil : jusqu'à 5 % ;
- s'ils touchent les deux yeux : 2 à 10 %.
Les scotomes hémianopsiques latéraux homonymes des lésions
occipitales gênant fortement la lecture, car situés au même
endroit sur chaque oeil : 15 %.
III. - Troubles de l'oculomotricité
A. - Hétérophorie
L'incapacité ne sera appréciée qu'après rééducation
orthoptique.
Décompensation non réductible d'une hétérophorie,
suivant la gêne : jusqu'à 5 %.
Paralysie complète de la convergence : 5 %.
B. - Diplopie
En cas de paralysie oculomotrice, l'évaluation du déficit
oculomoteur ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive
avant dix-huit mois.
En cas d'origine orbitaire, l'évaluation du déficit oculomoteur
ne doit pas donner lieu à une appréciation définitive
avant six mois après la fin des éventuels traitements chirurgicaux.
L'incapacité pour diplopie est fonction du secteur concerné,
de l'excentricité du champ de diplopie par rapport à la
position primaire du regard et du résultat fonctionnel obtenu avec
éventuelle correction prismatique selon le schéma suivant
:
L'étude des champs de diplopie et d'aplopie doit être effectuée
sans manoeuvre de dissociation ; par exemple en demandant au sujet de
fixer un objet et en notant le champ de vision double.
Diplopie permanente dans les positions hautes du regard : 2 à 10
%
Diplopie permanente dans la partie inférieure du champ : 5 à
20 %
Diplopie permanente dans le champ latéral : 2 à 15 %
Diplopie dans toutes les positions du regard sans neutralisation et obligeant
à occlure un oeil en permanence : 23 %
Le taux sera minoré en cas de diminution de la diplopie par une
neutralisation constante de l'oeil dévié ou de possibilité
de correction prismatique.
C. - Paralysies de fonction du regard
Paralysie vers le haut : 3 à 5 %
Paralysie vers le bas : 10 à 15 %
Paralysie latérale : 8 à 12 %
Paralysie de la convergence : 5 %
D. - Déficiences de la motricité intrinsèque
Paralysie unilatérale de l'accommodation chez le sujet jeune :
5 %
Mydriase aréactive : 5 %
Aniridie totale : 10 %
Myosis du syndrome de Claude Bernard-Horner complet : en cas de gêne
fonctionnelle : 1 à 3 %
E. - Atteinte des saccades et des poursuites
Elles ne donnent pas de véritables signes fonctionnels visuels
mais plutôt des sensations de déséquilibre et seront
appréciées par l'oto-rhino-laryngologiste.
IV. - Lésions cristalliniennes
L'oeil aphaque, c'est-à-dire privé de son cristallin, ne
peut retrouver une vision utilisable qu'après compensation par
un équipement optique. L'incapacité est très variable
suivant que cette compensation a été réalisée
par lunettes, lentilles de contact ou implantation d'un cristallin artificiel.
L'évaluation du taux d'incapacité prendra donc en compte
le mode d'équipement optique, l'uni ou la bilatéralité,
l'âge, la perte éventuelle d'acuité visuelle.
Compensation optique assurée par un cristallin artificiel (pseudo-phakie)
: 5 %.
Chez l'enfant jusqu'à 16 ans, il sera porté à 7 %
pour tenir compte du retentissement de la perte de l'accommodation sur
la vision binoculaire.
A ce taux de base résultant des seuls inconvénients de la
pseudophakie, il convient d'ajouter éventuellement celui résultant
de la perte d'acuité visuelle et des autres séquelles associées
(larmoiement, photophobie...).
Si l'équipement optique est réalisé par lunettes
ou lentilles de contact (aphakie) :
- aphakie unilatérale :
- si l'acuité de l'oeil opéré est inférieure
à celle de l'oeil sain : 10 %
- si l'acuité de l'oeil opéré est supérieure
à celle de l'oeil sain : 15 %
- aphakie bilatérale : 20 %
A ce taux, il convient d'ajouter celui résultant de la perte éventuelle
d'acuité visuelle et des autres séquelles associées,
sans cependant pouvoir dépasser 25 % pour une lésion unilatérale.
V. - Annexes de l'oeil
Larmoiement, ectropion, entropion : jusqu'à 5 %
Oblitération des voies lacrymales :
- unilatérale : 2 à 5 %
- bilatérale : 4 à 10 %
Cicatrices vicieuses (symblépharon, ankyloblépharon) : jusqu'à
5 %
Ptosis (suivant le déficit campimétrique) : jusqu'à
10 %
Blépharospasme : jusqu'à 5 %
Alacrymie :
- unilatérale : 2 à 5 %
- bilatérale : 4 à 10 %
Hypoesthésie ou anesthésie dans le territoire du nerf sous-orbitaire
avec dysesthésie : 3 à 5 %
VI. - Séquelles visuelles multiples
L'association de séquelles sensorielles ou oculomotrices n'est
pas rare. L'évaluation du taux global de réduction fonctionnelle
ne peut se satisfaire d'une simple addition arithmétique : après
évaluation du taux d'incapacité résultant du déficit
le plus important, le taux de la deuxième infirmité sera
calculé par référence à la capacité
visuelle restante (étant bien entendu que la perte de toute capacité
visuelle est de 85 %).
Il existe également un guide barème européen pour l'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique écrit sous la direction de Pierre Lucas, et publié en Belgique (Louvain-la-Neuve, 2006). Ce guide vient d’être adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), ceci à partir du 1er janvier 2006. Disponible en librairie
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