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Date de mise à jour : 03/02/2007
Auteur : Xavier
GUIDE BAREME DE 2004 CDES COTOREP
GUIDE BAREME DE OCT 2000 DE LA SOCIETE DE MEDECINE LEGALE ET DE CRIMINOLOGIE DE FRANCE
GUIDE BAREME DU CONCOURS MEDICAL "DROIT COMMUN"
GUIDE BAREME DE LA SECURITE SOCIALE
GUIDE BAREME DES PENSIONS MILITAIRES
Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités
des personnes handicapées
Mise à jour 2004
Editeur : CTNERHI, 195
Depuis le 1er décembre 1993, le nouveau guide barème sert de référence
aux CDES et aux COTOREP pour fixer le taux d'incapacité des personnes
handicapées dans le cadre de la Loi du 30 juin 1975. L’édition
de 2004 inclus la circulaire n°99-397 du 7 juillet 1999 relative aux maladies
chroniques et la circulaire 2004-157 du 29 mars 2004 pour les personnes atteintes
de troubles des apprentissages du langage oral ou écrit.
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993
décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, textes
complets et circulaires d'applications publiés par le
CTNERHI, 236 bis rue de Tolbiac 75013 PARIS - FRANCE tél : 01.53.80.66.66, fax : 01.53.80.66.67 décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993, texte
complet avec de nombreux commentaires publiés par le
Concours Médical, service commercial, 2 cité
Paradis 75010 PARIS France, tél 01 55 33 68 32, fax :
01 55 33 69 56, Email : abo@jbbsante.fr Sur internet :
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993 AVEC DES COMMENTAIRES
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG, tél
: 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email : snof@sdv.fr
3 - COMMENTAIRES DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993
5 - EXTRAIT DU DECRET n° 93-1216 du 4 novembre 1993 RELATIF A LA DEFICIENCE VISUELLE
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DE CE GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié en oct 2000 par la Société de Médecine légale et de Criminologie de France et par l'Association des Médecins Experts en Dommage corporel
publié par les Editions ESKA 12 rue du Quatre-Septembre,
75002 PARIS, tél : 01 42 86 55 73, fax : 01 42 60 45 35, : http://www.smlc.asso.fr/
publié par les éditions ESKA http://www.eska.fr/site2001/
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG, tél
: 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email : snof@sdv.fr La revue du SNOF le publie régulièrement
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DE CE GUIDE
Barème indicatif d'évaluation des taux
d'incapacité en droit commiun édition 2001 Prix 200 FF édité par le concours médical 2 cité Paradis 75010 PARIS France tél 01 55 33 68 32, fax : 01 55 33 69 56 Email : abo@jbbsante.fr Site Web : http://www.laconferencehippocrate.com/concmedi/bareme.asp
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE dit du "Concours Médical" de 2001
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG,
tél : 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email :
snof@sdv.fr Publication régulière
dans la revue du SNOF
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE dit du "Concours Médical" de 2001
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE dit du "Concours Médical" de 2001
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DE CE GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
Guide barème de la sécurité
sociale comprend :
le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE (accidents du travail).
Ce barème a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice
consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement,
des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable
aux salariés du régime général et du régime
agricole.
le BAREME INDICATIF D'INVALIDITE (maladies professionnelles)
Ce barème a été élaboré pour servir
de support dans l'évaluation des séquelles laissées
par une maladie professionnelle mentionnée aux TABLEAUX DES MALADIES
PROFESSIONNELLES . http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_invalidite_index.html
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG,
tél : 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email :
snof@sdv.fr Publication régulière
dans la revue du SNOF
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE publié par la sécurité sociale
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
Guide barème des pensions militaires
annexé au code des pensions civiles et militaires sur le site de
la "Caisse des dépôts et Consignations" , pôle
invalidité de la branche retraite. http://br.caissedesdepots.fr/invalidite/bali/webhelp/toclist.htm
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
REVUE DU SNOF, 1 rue des Pucelles - F 67000 STRASBOURG,
tél : 02 88 35 01 09, fax : 03 88 25 51 90, Email :
snof@sdv.fr Publication régulière
dans la revue du SNOF
3 - COMMENTAIRES sur le GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
4 - EXTRAITS DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE DES PENSIONS MILITAIRES
1 - OU TROUVER LE TEXTE COMPLET DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
2 - OU TROUVER LA PARTIE OPHTALMOLOGIQUE DU GUIDE D'EVALUATION MEDICO-LEGALE
Il existe également un guide barème européen pour l'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique écrit sous la direction de Pierre Lucas, et publié en Belgique (Louvain-la-Neuve, 2006). Ce guide vient d’être adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), ceci à partir du 1er janvier 2006.noso
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